Nouveau cycle pour le dispositif des CEE

Nouveau cycle pour le dispositif des CEE

Le dossier “Nouveau cycle pour le dispositif des CEE”, publié en juin 2022, explore les évolutions du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) dans le cadre de la 5ème période (2022-2025). Cette nouvelle phase introduit des changements significatifs, visant à renforcer l’efficacité du dispositif et à soutenir la transition énergétique en France.

Le dossier commence par un bilan de la 4ème période des CEE, qui s’est achevée fin 2021. Malgré un niveau d’obligation élevé, le dispositif a réussi à générer des économies d’énergie substantielles grâce à des opérations standardisées et des programmes d’accompagnement. La 5ème période poursuit sur cette lancée, mais avec des objectifs encore plus ambitieux, notamment une augmentation de l’obligation à 2500 TWhc.

Ensuite, le dossier détaille les principales nouveautés introduites dans cette 5ème période. Parmi celles-ci, la réduction des bonifications pour certaines actions, un recentrage sur les rénovations globales, et un renforcement des contrôles pour lutter contre la fraude. Ces mesures visent à garantir que les économies d’énergie réalisées sont réelles et durables.

Le dossier aborde également les implications pour les acteurs du marché, notamment les obligés (vendeurs d’énergie) et les bénéficiaires. Les nouvelles règles imposent une plus grande rigueur dans la mise en œuvre des projets, avec un accent particulier sur la qualité des travaux et le suivi post-installation.

En conclusion, ce dossier fournit une analyse approfondie des défis et opportunités du nouveau cycle des CEE, offrant aux professionnels une compréhension claire des enjeux et des stratégies pour maximiser l’impact de leurs actions.

Type de fichier : pdf
Taille du fichier : 3 Mo
Auteur : Comité de la Revue, Comité Technique
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