Suivi de la réglementation du génie climatique
Textes publiés au cours du 4ème trimestre 2020
Pour le génie climatique, les principaux textes publiés à signaler au 4ème trimestre 2020 visent principalement : la sécurité incendie, les certificats d’économies d’énergie (Coup de pouce), le contenu en CO2 des réseaux de chaleur, la RT 2012, les prêts et subventions, les soupapes de sûreté, le dispositif Cosse, le PSLA et ECO-PTZ, les quotas de GES, MaPrimRénov, la rénovation énergétique, les titres professionnels, la certification des PAC, le DPE et la loi ASAP, la gestion des déchets, l’habitat indigne et la loi de finances pour 2021.
Avertissement : le présent suivi de la réglementation vise les textes techniques du génie climatique à l’exclusion de ceux liés au COVID-19.
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