Suivi de la réglementation - 3ème trimestre 2020
Pour le génie climatique, les principaux textes publiés à signaler au 3ème trimestre 2020 visent principalement : des agréments Titre V – RT 2012, l’éco-ptz et les prêts conventionnés, la prime transition énergétique, la transposition de directives énergie-climat, la répartition des frais de chauffage, la régulation et le contrôle des installations, le démarchage téléphonique pour les travaux d’économies d’énergie, les contrats de performance énergétique, les certificats d’économies d’énergie, l’inspection et l’entretien, l’habitat indigne. Continue Reading...
Suivi de la réglementation - 2ème trimestre 2020
Pour le génie climatique, les principaux textes publiés à signaler au 2ème trimestre 2020 visent principalement : les modalités d’application des CEE, les avantages fiscaux, l’arrêté « Méthode » pour la réduction de consommation dans le tertiaire, le PPE, le SNBC, de nouvelles opérations standardisées d’économies d’énergie, des modifications au CITE, la notice de l’arrêté sur la prime à la transition énergétique. Continue Reading...
Suivi de la réglementation - 1er trimestre 2020
Pour le génie climatique, les principaux textes publiés à signaler au 1er trimestre 2020 visent principalement : la reconduction de la dérogation d’application de la RT 2012, le prêt Eco-PTZ, la transformation du CITE en prime, la certification amiante, ... Continue Reading...
La Commission Réglementation Commentée
Activités de la Commission :
La Commission Réglementation Commentée est un lieu d’échange et de discussion sur l’actualité de la réglementation technique du génie climatique. Au départ, la commission était un groupe de travail du Comité de la revue constitué pour commenter les nouveaux textes réglementaires et rendre plus accessibles les articles de lois, décrets et arrêtés. Ces commentaires étaient publiés sous la forme des « fiches bleues » de la revue CVC. La Commission Réglementation Commentée est dorénavant rattaché au Comité technique.
Depuis le début de l’année 2020 j’ai réactivé la Commission AICVF Réglementation commentée qui faute de moyens était en sommeil.
Travaux de la commission
Les travaux de la commission portent sur :
- l’examen de l’actualité réglementaire au fur et à mesure de la sortie des textes;
- la rédaction de notes de synthèse sur les textes réglementaires récents.
La Commission fonctionne à nouveau, avec en particulier :
- Le suivi de la publication des textes réglementaires visant le génie climatique est à nouveau opérationnel. Auparavant, dans chaque numéro de CVC les tableaux Réglementation permettaient de suivre la publication des textes et donnaient les nouvelles règles à suivre. Maintenant à la fin de chaque trimestre des tableaux, similaires à ceux de CVC, seront consultables sur le site de l’AICVF.
- La recommandation n° 07-2014 « Catalogue raisonné de la réglementation climatique et thermique » est en révision et son actualisation devrait suivre de peu la publication Réglementation environnementale « RE 2020 » attendue pour début 2021 pour mise en application mi 2021. Cette nouvelle recommandation n° 07-2020 pourra être téléchargée.
Composition de la Commission Réglementation Commentée
Responsable : Yves Nioche (Président de l'AICVF 2015-2019)
Membres : Liste à venir