Suivi de la réglementation - 1er Trimestre 2021
Pour le génie climatique, les principaux textes publiés à signaler au 1er trimestre 2021 visent principalement : « Les valeurs absolues » du décret tertiaire, la définition du logement énergiquement décent, des modifications dans les titres professionnels, les évolutions de la prime de transition énergétique (MaPrimRénov’), agrément de méthode de calcul Titre V pour PAC air-eau, des subventions pour les logements sociaux locatifs, le chèque énergie, la modification de l’arrêté gaz, application de l’économie circulaire incidence aux CEE … Continue Reading...
Suivi de la réglementation - 4ème Trimestre 2020
Pour le génie climatique, les principaux textes publiés à signaler au 4ème trimestre 2020 visent principalement : la sécurité incendie, les certificats d’économies d’énergie (Coup de pouce), le contenu en CO2 des réseaux de chaleur, la RT 2012, les prêts et subventions, les soupapes de sûreté, le dispositif Cosse, le PSLA et ECO-PTZ, les quotas de GES, MaPrimRénov, la rénovation énergétique, les titres professionnels, la certification des PAC, le DPE et la loi ASAP, la gestion des déchets, l’habitat indigne et la loi de finances pour 2021. Continue Reading...
Suivi de la réglementation - 3ème trimestre 2020
Pour le génie climatique, les principaux textes publiés à signaler au 3ème trimestre 2020 visent principalement : des agréments Titre V – RT 2012, l’éco-ptz et les prêts conventionnés, la prime transition énergétique, la transposition de directives énergie-climat, la répartition des frais de chauffage, la régulation et le contrôle des installations, le démarchage téléphonique pour les travaux d’économies d’énergie, les contrats de performance énergétique, les certificats d’économies d’énergie, l’inspection et l’entretien, l’habitat indigne. Continue Reading...
La Commission Réglementation Commentée
Activités de la Commission :
La Commission Réglementation Commentée est un lieu d’échange et de discussion sur l’actualité de la réglementation technique du génie climatique. Au départ, la commission était un groupe de travail du Comité de la revue constitué pour commenter les nouveaux textes réglementaires et rendre plus accessibles les articles de lois, décrets et arrêtés. Ces commentaires étaient publiés sous la forme des « fiches bleues » de la revue CVC. La Commission Réglementation Commentée est dorénavant rattaché au Comité technique.
Depuis le début de l’année 2020 j’ai réactivé la Commission AICVF Réglementation commentée qui faute de moyens était en sommeil.
Travaux de la commission
Les travaux de la commission portent sur :
- l’examen de l’actualité réglementaire au fur et à mesure de la sortie des textes;
- la rédaction de notes de synthèse sur les textes réglementaires récents.
La Commission fonctionne à nouveau, avec en particulier :
- Le suivi de la publication des textes réglementaires visant le génie climatique est à nouveau opérationnel. Auparavant, dans chaque numéro de CVC les tableaux Réglementation permettaient de suivre la publication des textes et donnaient les nouvelles règles à suivre. Maintenant à la fin de chaque trimestre des tableaux, similaires à ceux de CVC, seront consultables sur le site de l’AICVF.
- La recommandation n° 07-2014 « Catalogue raisonné de la réglementation climatique et thermique » est en révision et son actualisation devrait suivre de peu la publication Réglementation environnementale « RE 2020 » attendue pour début 2021 pour mise en application mi 2021. Cette nouvelle recommandation n° 07-2020 pourra être téléchargée.
Composition de la Commission Réglementation Commentée
Président de la commission : Yves Nioche
Membres : Liste à venir
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