De nombreux experts en CVC, ainsi que de nombreux citoyens n’ont peut-être jamais entendu parler du système européen d’échange d’émission (Emission Trading System ETS2). En résumé, l’ETS2 est une taxe basée sur le CO2 (60 €/tCO2) qui augmentera d’environ 1,3 ct/kWh le prix des combustibles fossiles utilisés dans les bâtiments et les transports. Les fonds collectés serviront à financer la juste transition énergétique de l’UE et en particulier le Fonds Social pour le Climat (Social Climat Fund 65 milliards d’euros).
Le 5 novembre 2025, les ministres des États Membres de l’UE ont convenu de reporter d’un an la mise en place de l’ETS2 : de 2027 à 2028, Cette demande a été formulée par la Pologne et d’autres pays d’Europe de l’Est (Slovaquie, Hongrie). La France, l’Italie et la Roumanie ont également soutenu ce report du lancement du système ETS2 d’un an.
L’ETS2 a toujours été considérée comme l’un des éléments les plus controversés du paquet législatif européen sur le climat, en particulier dans les pays où la part de véhicules électriques est limitée et/ou des combustibles fossiles sont majoritairement utilisés pour le chauffage.
Pour l’industrie du CVC, la décision du Conseil européen de reporter le lancement de l’ETS2 à 2028 aura un impact important. En effet, une grande partie de ces financements devrait être utilisée pour subventionner la rénovation des bâtiments, en particulier pour les ménages vulnérables en situation de précarité énergétique (Fonds Social pour le Climat). En 2024, 45 à 47 millions d’Européens (10 %) n’étaient pas en mesure de chauffer correctement leur logement.
L’ETS2 et le Fonds social pour le climat seront au cœur de la session 2 du sommet de la REHVA, qui se tiendra le 18 novembre à Bruxelles en coopération avec le Comité économique et social européen (CESE) et avec la contribution de la Commission européenne et des membres du Parlement européen.
La participation à cet événement de haut niveau est fermée (capacité limitée des locaux). Mais si vous souhaitez être tenu informé des politiques en cours de l’UE concernant le CVC, vous pouvez suivre la REHVA sur Linkedin.
