DPEB RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ(UE) 2025/2273 calcul de coûts optimaux republié

DPEB RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ(UE) 2025/2273 calcul de coûts optimaux republié

Dans les médias a été annoncé l’annulation du règlement d’application de la Directive performance énergétique des bâtiments concernant le calcul des coûts optimaux des exigences minimales, entrainant un report de la mise en œuvre de la Directive.

Le calcul des coûts optimaux doit être fait par tous les Etats Membre pour justifier le niveau des exigences minimales de la performance énergétique, par exemple 50 kWh/(m².an) d’énergie primaire totale auprès de la Commission.

L’AICVF / REHVA ont demandé à la Commission Européenne les raisons de cette annulation. Il a été répondu que le règlement d’application a été publiépar erreur trop tôt par le Bureau de publication. Pour cette raison, il a été supprimé. Mais il a été republié le 6 novembre 2025 dans le journal officiel avec un numéro de référence corrigé ((UE) 2025/2273). (Voir le texte). Il n’y aura donc aucun report de la mise en œuvre de la Directive performance énergétique des bâtiments.

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