Ce document présente le décret Éco Énergie Tertiaire de 2019, qui impose des objectifs de réduction des consommations énergétiques dans les bâtiments tertiaires d’ici 2030, 2040 et 2050. Il décrit les types de bâtiments concernés, les obligations de déclaration sur la plateforme OPERAT, et les sanctions pour non-respect des objectifs.
Dispositif Éco-Énergie Tertiaire
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Dispositif Éco-Énergie Tertiaire
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