Matinée TECHNIQUE à venir

Visioconférence le Jeudi 18 juin à 10h

Etat des lieux de la jurisprudence administrative 7 ans après l’arrêt du Conseil d’Etat de la Région Haute Normandie pour la maîtrise d’oeuvre.

Celle-ci a-t-elle vu sa responsabilité davantage engager devant le juge administratif ou au contraire, le maître d’ouvrage reste-t-il le principal responsable des actions indemnitaires introduites par les entreprises titulaires de marchés publics. Existe-t-il, enfin, des moyens d’éviter une telle mise en cause ?

Il sera également abordé la reprise des chantiers après la mise en place des mesures de sécurité sanitaire rendues nécessaires par le COVID-19. Plus précisément, il sera évoqué la responsabilité du Maître d’Ouvrage pour la réouverture du chantier et les questions suivantes :
=> peut-il imposer une reprise du chantier ?
=> si refus de l’Entreprise, quelles peuvent être les conséquences : rupture du contrat, pénalité
=> qui supporte le surcoût engendré par le Covid 19 ?
=> respect du planning et de la date de livraison : décalage automatique et prise en compte de l’augmentation du délai de réalisation à cause de toutes les procédures et gestes barrières ?

Cordialement à tous.

La présidente du groupe régional Provence.

Nadège FONTAINE