Réunion technique du Jeudi 6 Avril dans les locaux de DAIKIN à St Laurent du Var, sur le thème :
LA REGLEMENTATION SUR LES REFRIGERANTS / F-Gaz / CH35 /EN378-1
Notre président ouvre la séance par un mot de bienvenue aux 30 personnes venues assister à cette réunion technique ainsi qu’à la société GAZECHIM qu’il remercie de nous faire profiter de ses compétences. Cette société est en effet leader sur le marché européen du conditionnement, de la distribution, de la récupération, de la régénération et de la destruction des fluides frigorigènes dans le respect des normes environnementales de plus en plus contraignantes.
Point sur la législation F-Gaz
Par M.BONENFANT responsable technique de la société GAZECHIM.
La F-Gaz est en place depuis le 1er janvier 2015, le décret 2015-1790 est paru le 28/12/2015 complété par deux arrêtés du 29 février 2016 relatifs à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effets de serre fluorés. Cet arrêté redéfinit la périodicité et les conditions de réalisation des contrôles d’étanchéité des équipements frigorifiques, climatiques et thermodynamiques. Il définit également les conditions de cession des fluides frigorigènes et des équipements pré-chargés qui en contiennent, ainsi que le contenu et les modalités d’utilisation de la fiche d’intervention décrite à l’article R543-82 du code de l’environnement. Il indique la création et la mise en place de :
- La nouvelle fiche d’intervention Bordereau de Suivi De Déchets / BSDD.
- Du formulaire CERFA 15497*01 dont l’utilisation devient obligatoire pour toutes les activités relevant des catégories I,II,III et IV.
- Mise en place d’un étiquetage des installations après contrôle d’étanchéité. (marque bleue pour un contrôle d’étanchéité, marque rouge pour un défaut d’étanchéité)
La nouvelle régulation Européenne F-Gas (EU) 517/2014.
Cette directive impose la réduction de 79% des émissions de tonnes équivalent CO2 d’ici 2030. Ceci passe inévitablement par de nouveaux gaz définis suivant le GWP (Global Warning Potential ) en français le PRG, Potentiel de Réchauffement Global d’un gaz émis dans l’atmosphère. Le GWP est variable suivant l’installation et la puissance ; pour info au 01-01-2020 l’utilisation d’un gaz dont le GWP ou PRG est >à 2500 sera interdite.
Les contraintes des réfrigérants en application ERP: la concentration selon l’article CH35 et la norme En378-1
Par Luc CLAUSSE de la société DAIKIN (et aussi trésorier de notre association).
Très pointu sur le sujet de la concentration de gaz dans les installations collectives, Luc nous rappelle
- La différence entre norme et règlementation
- Le cas CH35 en ERP de 1ere à 4eme catégorie
- Le cas 5eme catégorie
- Le cas du résidentiel neuf
- Les nouveaux réfrigérants
Après un échange fructueux sur cette nouvelle règlementation gaz avec les professionnels de terrain présents à cette réunion technique, notre président Vivien MERAT remercia vivement les deux orateurs, ainsi que M. Bruno REMI Directeur de DAIKIN ST Laurent du Var pour l’excellent accueil réservé à notre groupe AICVF-CAC.
La discussion continua autour du buffet de l’amitié offert par GAZECHIM et DAIKIN , que nous remercions chaleureusement.
R.GENOULAZ
