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Suivi de la réglementation – 3ème trimestre 2020

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Suivi de la réglementation du génie climatique
Textes publiés au cours du 3ème trimestre 2020

 

Pour le génie climatique, les principaux textes publiés à signaler au 3ème trimestre 2020 visent principalement : des agréments Titre V – RT 2012, l’éco-ptz et les prêts conventionnés, la prime transition énergétique, la transposition de directives énergie-climat, la répartition des frais de chauffage, la régulation et le contrôle des installations, le démarchage téléphonique pour les travaux d’économies d’énergie, les contrats de performance énergétique, les certificats d’économies d’énergie, l’inspection et l’entretien, l’habitat indigne.

 

Avertissement : le présent suivi de la réglementation vise les textes techniques du génie climatique à l’exclusion de ceux liés au COVID-19

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