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Suivi de la réglementation – 2ème trimestre 2020

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Suivi de la réglementation du génie climatique
Textes publiés au cours du 2ème trimestre 2020

Pour le génie climatique, les principaux textes publiés à signaler au 2ème trimestre 2020 visent principalement : les modalités d’application des CEE, les avantages fiscaux, l’arrêté « Méthode » pour la réduction de consommation dans le tertiaire, le PPE, le SNBC, de nouvelles opérations standardisées d’économies d’énergie, des modifications au CITE, la notice de l’arrêté sur la prime à la transition énergétique.
De nouveaux documents normatifs sont également publiés : Recommandation AICVF 01-2019 Déperditions de base, NF DTU 45.11 Isolation des combles, Guide OPBTP Covid-19, Livre blanc Conduits collectifs 3Cep, Projet méthode de calcul RE2020.
Avertissement : le présent suivi de la réglementation vise les textes techniques du génie climatique à l’exclusion de ceux liés au COVID-19

Le document de suivi est accessible iniquement aux membres de l’AICVF après identification

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