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Suivi de la réglementation – 1er trimestre 2020

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Suivi de la réglementation du génie climatique
Textes publiés au cours du 1er trimestre 2020

Pour le génie climatique, les principaux textes publiés à signaler au 1er trimestre 2020 visent principalement : la reconduction de la dérogation d’application de la RT 2012, le prêt Eco-PTZ, la transformation du CITE en prime, la certification amiante, la réécriture du livre Ier du CCH, des dérogations pour les ICPE, la loi « gaspillage et économie circulaire » codifiée aux articles [L] du code de l’environnement, des agréments Titre V et pour la méthode de calcul Th BCE 2012, les CEE

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