Qualité de l’air intérieur et performance énergétique des bâtiments en Europe – Rapport du Joint Research Centre
Un recensement exhaustif des réglementations et pratiques européennes en matière de renouvellement d’air des locaux et de performance énergétique des bâtiments
La commission Européenne avec le support du JRC (Joint Research Centre) a publié un rapport scientifique en vue d’orienter les mesures politiques pour promouvoir les bâtiments énergétiquement performants et sains dans l’union européen.
Ce rapport dresse un panorama des différentes réglementations et pratiques en matière de renouvellement d’air, de qualité de l’air intérieur et de performance énergétique des bâtiments en Europe. Il évalue si les réglementations actuelles peuvent éviter les effets négatifs impactant le confort, santé ou même la productivité. Enfin, ce rapport vise à porter des recommandations techniques permettant une mise en œuvre efficace de bâtiment sain et performant en Europe.
Ce rapport a fait l’objet de consultation auprès d’experts internationaux dont Francis ALLARD, Président du comité international de l’AICVF.
Des débits très différents selon le pays : la France en queue de peloton
Jean LANNAUD a synthétisé les principaux résultats du rapport dans une présentation consultable (uniquement aux membres) en cliquant sur l’image ci dessous.
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Cette présentation identifie les valeurs réglementaires d’entrée d’air, d’extraction d’air ou d’insufflation dans l’ensemble des pays de l’Europe des 28 et pour différents types de bâtiment.
Les tableaux comparatifs montrent que les taux de ventilation qui peuvent être exprimés en l/s, m3/h ou encore en volume/h peuvent être très disparates suivant le pays.
En logement, les exigences de débits peuvent varier d’un rapport de 1 à 4. Par exemple, pour un appartement de 50 m2, ils sont de 1,21 volume/h aux Pays-Bas contre 0,23 volume/h en Bulgarie.
Le rapport défini 4 catégories de taux de renouvellement depuis un « haut niveau d’exigence » à un « faible niveau d’exigence ».
Les conditions de l’arrêté du 24 mars 1982 qui définissent les références françaises figurent dans la catégorie 3 correspondant à un « niveau d’exigence modéré ».
Quant aux débits d’extraction dans les pièces humides (cuisine, WC et salle de bain), les niveaux d’exigences sont encore bien plus différents. Les niveaux maximums d’extraction dans une salle de bain varient selon un rapport de 1 à 5. L’Italie impose un taux maximal de 21,7 l/s quand la France, le moins exigeant des pays des 28, exige 4,2 l/s.
Dans les immeubles de bureaux et écoles, on constate la même tendance. Les différences entre les règlements nationaux peuvent présenter des plages de variation de 1 à 3 voire de 1 à 4 pour les bureaux.
Notons que pour ce type de bâtiment, la France figure parmi les moins exigeants des pays européens en se positionnant en catégorie IV « faible niveau d’exigence ». Dans les locaux de bureaux, elle demande le taux de ventilation le plus faible – devant la Pologne – avec une valeur de 7 l/s contre 25 l/s en Allemagne.
Les niveaux maximum de polluants autorisés à l’intérieur : entre exigences, recommandations et démarche volontaire
Les pays des 28 accordent une importance différente au suivi de ces indicateurs puisque, outre des niveaux cibles sur les principaux polluants très hétérogènes, le respect de ces valeurs relève soit de l’obligation réglementaire ou soit de la simple recommandation. Les indicateurs « cibles » portent sur les taux de formaldéhydes, CO, Benzène, radon, PM10….
En France, les valeurs cibles sont issues du référentiel HQE et contrairement au pays nordique ou au Portugal n’intègrent pas de limite pour le Radon. Les valeurs exprimées en France sont pour la plupart les plus ambitieuses avec par exemple un taux de formaldéhydes limité à 10 µg/m3 contre 50 µg/m3 en Finlande ou 100 µg/m3 en Norvège.
Toutefois, le nombre de pays bénéficiant d’une réglementation en matière de seuil limite est assez faible (8 pays). Les autres pays proposent des valeurs cibles dans le cadre de recommandations nationales ou bien ne disposent d’aucune préconisation.
Conditions climatiques intérieurs : En France, l’hygrométrie, la grande oubliée.
Le rapport propose également une grille comparative des conditions climatiques (températures intérieures) imposées dans les bâtiments de l’union européenne.
La plupart des pays impose une température maximale intérieure en mode chaud et une température minimale en mode froid. Le degré d’hygrométrie est également une valeur suivie dans certains pays et un taux d’humidité d’air maximum est imposé dans une dizaine de pays.
Cela étant, le comparatif est difficile puisque les modalités de relevé de ces températures n’est pas le même dans tous les pays de l’union (milieu de la pièce, moyenne dans une pièce, prise en compte des apports internes….)
En France, le code de la construction fixe une température maximale de 18°C en mode chaud. Il s’agit de la plus faible valeur de la grille d’analyse.
En revanche, notre réglementation ne tient pas aucunement compte des niveaux d’hygrométrie. En Finlande (Hr < 45%), en Italie (Hr <45/55%) ou encore en Allemagne (Hr <12g/kg), les conditions climatiques s’intéressent à la fois aux températures intérieures et aux niveaux d’humidité dans l’air.
Le confort acoustique des systèmes d’aération et ventilation : une préoccupation européenne
La dernière grille d’analyse du rapport porte sur les niveaux acoustiques maximums autorisés en Europe pour les systèmes de ventilation.
Comme pour les débits de ventilation, les valeurs cibles sont très différentes suivants les pays de l’union. Les exigences françaises se situe dans la moyenne européenne (30 dB(a) en logement et 38 dB(a) dans les bureaux).
La directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments (EPBD) doit mieux intégrer la QAI
On retrouve dans la conclusion de ce rapport une proposition forte portée par l’AICVF puis par la REHVA : la QAI doit être considérée comme une composante intégrante de la directive EPBD dans le cadre de sa révision.
Cette directive doit avoir une vision globale de l’efficacité énergétique des bâtiments associée à la mise en œuvre d’exigences de ventilation.
Seule cette mesure garantira le développement de bâtiments à haut niveau de performance énergétique mais aussi sains pour les occupants.
